SYNVENTIVE
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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7 | 76249259 | Mixte | 2001/04/30 | En Cours |
7 | 76219671 | Mixte | 2001/03/05 | En Cours |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.