Information Sur La Marque

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États-Unis

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La marque F est enregistrée aux États-Unis. Son enregistrement comprend texte/mots et image. Cette marque protège les droits d'utilisation sur entretien, parfumerie et cosmétique; instruments de musique; produits pharmaceutiques et vétérinaires; métallurgie; instruments, machines et équipements; matériel; papeterie; vêtements; véhicules; viandes et aliments transformés; cuirs, fourrures et valises; matériaux de construction non métalliques; éclairage, chauffage, plomberie; produits chimiques; couverts de table et coutellerie; bijouterie-joaillerie et horlogerie; jouets; tuyaux souples et produits plastiques semi-finis; mobilier; aliments de base; peintures; boissons alcoolisées; bières et boissons non alcoolisées; tissus et linge de maison; instruments médicaux et vétérinaires; et ustensiles ménagers, ajouté aux services suivants : d'assurances, financiers et immobiliers; construction, réparation et installation; hôtellerie-restauration; publicité et administration; médicaux, vétérinaires, esthétique et agriculture; formation et loisirs; conception technologique, recherche et développement; logistique et organisation de voyages; télécommunications; et juridiques, de sécurité, personnels et sociaux.
L'enregistrement est au nom de .
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85748260 Mixte 2012/10/08 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 85719183 Mixte 2012/09/03 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
26 85715184 Mixte 2012/08/28 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85658146 Mixte 2012/06/21 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85638976 Mixte 2012/05/30 Demande En Phase D'examen
45 86032686 Mixte 2013/08/08 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85535791 Mixte 2012/02/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85464571 Mixte 2011/11/04 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 85270805 Mixte 2011/03/18 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 85119673 Mixte 2010/08/31 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85835190 Mixte 2013/01/29 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 85827801 Mixte 2013/01/20 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 85724861 Mixte 2012/09/10 Demande Publiée
12 85725601 Mixte 2012/09/11 Demande Publiée
12 85725600 Mixte 2012/09/11 Demande Publiée
25 85149374 Mixte 2010/10/11 Enregistrée
19 77149967 Mixte 2007/04/05 En Cours
42 73250428 Mixte 1980/02/15 Renouvelé
17 71172937 Mixte 1922/12/05 Renouvelé
25 86546596 Mixte 2015/02/26 En Cours
19 86546594 Mixte 2015/02/26 En Cours
18 86541460 Mixte 2015/02/20 En Cours
22 86541312 Mixte 2015/02/20 En Cours
6 86541305 Mixte 2015/02/20 En Cours
21 86541298 Mixte 2015/02/20 En Cours
9 86541291 Mixte 2015/02/20 En Cours
14 86541288 Mixte 2015/02/20 En Cours
11 86541284 Mixte 2015/02/20 En Cours
8 86541280 Mixte 2015/02/20 En Cours
20 86541275 Mixte 2015/02/20 En Cours
12 86541266 Mixte 2015/02/20 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
26 85498345 Mixte 2011/12/19 Comprobación De Formalidades Finalizadas
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85823490 Mixte 2013/01/15 En Cours
9 85823482 Mixte 2013/01/15 En Cours
9 85823469 Mixte 2013/01/15 En Cours
9 85823451 Mixte 2013/01/15 En Cours
9 85732274 Mixte 2012/09/18 En Cours
16 85976364 Mixte 2010/09/01 Enregistrée
9 85121655 Mixte 2010/09/02 En Cours
35 85121341 Mixte 2010/09/01 En Cours
35 77934145 Mixte 2010/02/11 Autres
35 77983039 Mixte 2010/02/11 Enregistrée
9 77273570 Mixte 2007/09/06 Enregistrée
9 77267611 Mixte 2007/08/29 Enregistrée
9 86079076 Mixte 2013/09/30 En Cours
9 86079074 Mixte 2013/09/30 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
44 85706126 Mixte 2012/08/17 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85627601 Mixte 2012/05/16 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 85551911 Mixte 2012/02/24 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 85457971 Mixte 2011/10/27 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
30 85205011 Mixte 2010/12/23 Autres
29 85205007 Mixte 2010/12/23 Autres
5 85205000 Mixte 2010/12/23 Autres
3 85204987 Mixte 2010/12/23 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 85818346 Mixte 2013/01/08 En Cours
35 85661157 Mixte 2012/06/25 Autres
9 85770639 Mixte 2012/11/02 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85714383 Mixte 2012/08/28 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85808278 Mixte 2012/12/20 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85528993 Mixte 2012/01/30 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 85454682 Mixte 2011/10/24 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 85688492 Mixte 2012/07/27 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 85627787 Mixte 2012/05/17 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 85683460 Mixte 2012/07/21 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
7 85683459 Mixte 2012/07/21 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 85678197 Mixte 2012/07/16 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 85799017 Mixte 2012/12/10 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85191330 Mixte 2010/12/06 En Cours
9 85976987 Mixte 2010/12/06 Enregistrée
9 86236126 Mixte 2014/03/28 En Cours
35 85979458 Mixte 2010/12/06 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85797102 Mixte 2012/12/07 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 85797086 Mixte 2012/12/07 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85793611 Mixte 2012/12/03 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 85699310 Mixte 2012/08/09 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 85678106 Mixte 2012/07/16 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85611439 Mixte 2012/04/29 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 85792035 Mixte 2012/11/30 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 85787448 Mixte 2012/11/26 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85430791 Mixte 2011/09/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 85401022 Mixte 2011/08/18 Autres
36 85390527 Mixte 2011/08/05 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85779691 Mixte 2012/11/14 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85592594 Mixte 2012/04/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 85425620 Mixte 2011/09/19 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 85657667 Mixte 2012/06/21 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85772141 Mixte 2012/11/06 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 85768453 Mixte 2012/10/31 En Cours
6 74355883 Mixte 1993/02/05 Renouvelé
6 74355882 Mixte 1993/02/05 Renouvelé
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 85638650 Mixte 2012/05/30 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 85235708 Mixte 2011/02/07 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85671094 Dénominative 2012/07/07 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85586215 Mixte 2012/04/02 Autres
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 85754340 Mixte 2012/10/15 En Cours
3 85007538 Mixte 2010/04/06 Enregistrée
18 79084314 Mixte 2010/03/01 Enregistrée
18 78422704 Mixte 2004/05/21 En Cours
3 79135631 Mixte 2013/08/02 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 85746119 Mixte 2012/10/04 Comprobación De Formalidades Finalizadas
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85273131 Mixte 2011/03/22 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85740550 Mixte 2012/09/27 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 85516642 Mixte 2012/01/13 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85358711 Mixte 2011/06/28 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
38 85635896 Mixte 2012/05/25 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85647853 Mixte 2012/06/09 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 85425502 Mixte 2011/09/18 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85532916 Mixte 2012/02/03 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85487078 Mixte 2011/12/05 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 85451092 Mixte 2011/10/19 Enregistrée
1 85450362 Mixte 2011/10/18 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 85414692 Mixte 2011/09/02 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 85624379 Mixte 2012/05/14 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 85453547 Mixte 2011/10/21 Enregistrée
1 85453529 Mixte 2011/10/21 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85581089 Mixte 2012/03/27 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85683232 Mixte 2012/07/20 En Cours
9 86299501 Mixte 2014/06/03 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85498488 Mixte 2011/12/19 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 85385450 Mixte 2011/07/30 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 85448294 Mixte 2011/10/15 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85202870 Mixte 2010/12/21 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
6 77084521 Mixte 2007/01/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85444816 Mixte 2011/10/11 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85428732 Mixte 2011/09/21 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 85412716 Mixte 2011/09/01 Enregistrée
6 75270159 Mixte 1997/04/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85370468 Mixte 2011/07/13 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 85102328 Mixte 2010/08/06 Enregistrée
25 78115430 Mixte 2002/03/17 Renouvelé
14 77002367 Mixte 2006/09/19 En Cours
6 77390713 Mixte 2008/02/06 Enregistrée
16 77390707 Mixte 2008/02/06 Enregistrée
18 77386085 Mixte 2008/01/31 Enregistrée
25 77386081 Mixte 2008/01/31 Enregistrée
25 86103386 Mixte 2013/10/28 Autres
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 85224700 Mixte 2011/01/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85372185 Mixte 2011/07/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85101498 Mixte 2010/08/05 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 85153689 Mixte 2010/10/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85374407 Mixte 2011/07/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 85336162 Mixte 2011/06/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
30 85153264 Mixte 2010/10/14 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85267102 Mixte 2011/03/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 85195109 Mixte 2010/12/10 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 85100517 Mixte 2010/08/04 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 85171380 Mixte 2010/11/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 85198557 Mixte 2010/12/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85175122 Mixte 2010/11/11 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85063417 Mixte 2010/06/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 85017010 Mixte 2010/04/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 79117820 Mixte 2012/07/18 Demande Publiée
9 79115144 Mixte 2012/04/17 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 79109942 Mixte 2011/12/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 79024375 Mixte 2005/12/23 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79108610 Mixte 2011/11/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 79118602 Mixte 2012/02/22 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79117956 Mixte 2012/03/27 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 79014011 Mixte 2005/01/26 Autres
41 79001365 Mixte 2004/02/05 Autres
9 79059064 Mixte 2008/04/30 Enregistrée
20 79163073 Mixte 2014/11/07 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 79027053 Mixte 2006/05/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 79083197 Mixte 2010/04/22 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 79096819 Mixte 2010/11/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 79072472 Mixte 2009/06/22 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 79086259 Mixte 2010/08/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 79089665 Mixte 2010/10/28 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29 79076908 Mixte 2009/11/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 79085513 Mixte 2010/04/13 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 79085524 Mixte 2010/06/30 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 79070136 Mixte 2009/02/05 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 79069139 Mixte 2008/10/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 79065305 Mixte 2007/12/28 Enregistrée
6 79143971 Mixte 2013/08/29 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 79060963 Mixte 2008/07/21 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 79058180 Mixte 2008/07/21 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79054438 Mixte 2007/12/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 79050007 Mixte 2007/12/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 79047709 Mixte 2007/10/16 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 79043509 Mixte 2007/04/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 79040061 Mixte 2007/05/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 79039629 Mixte 2007/02/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79018290 Mixte 2005/01/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 79015475 Mixte 2005/02/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78767571 Mixte 2005/12/06 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 78837540 Dénominative 2006/03/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78586674 Mixte 2005/03/14 Enregistrée
41 76125064 Mixte 2000/09/08 Renouvelé
35 86255790 Mixte 2014/04/18 En Cours
16 86255788 Mixte 2014/04/18 En Cours
9 86255787 Mixte 2014/04/18 En Cours
41 86255786 Mixte 2014/04/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
21 78896938 Mixte 2006/05/31 Enregistrée
30 77244012 Mixte 2007/08/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78562324 Mixte 2005/02/07 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 78644809 Mixte 2005/06/06 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
44 78692448 Mixte 2005/08/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 78590519 Mixte 2005/03/18 En Cours
25 78957956 Mixte 2006/08/22 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 78602622 Mixte 2005/04/06 Autres
3 78602617 Mixte 2005/04/06 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78954564 Mixte 2006/08/17 Enregistrée
38 77008947 Mixte 2006/09/27 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
32 78530968 Mixte 2004/12/11 En Cours
38 77301180 Mixte 2007/10/10 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 78955325 Mixte 2006/08/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78714402 Mixte 2005/09/16 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 78565652 Mixte 2005/02/11 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 78970352 Mixte 2006/09/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78942234 Mixte 2006/08/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 78933761 Mixte 2006/07/20 Enregistrée
9 78933756 Mixte 2006/07/20 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 78913849 Mixte 2006/06/21 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78881653 Mixte 2006/05/11 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 78874827 Mixte 2006/05/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 78866117 Mixte 2006/04/20 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78853601 Mixte 2006/04/04 Enregistrée
9 86285129 Mixte 2014/05/19 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78821633 Mixte 2006/02/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78809856 Mixte 2006/02/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 78798381 Mixte 2006/01/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 78782134 Mixte 2005/12/29 Enregistrée
35 78708963 Mixte 2005/09/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78768935 Mixte 2005/12/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 78750182 Mixte 2005/11/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78741881 Mixte 2005/10/27 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 78726868 Mixte 2005/10/05 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 78707624 Mixte 2005/09/06 Enregistrée
9 78707614 Mixte 2005/09/06 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 78705797 Mixte 2005/09/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 78696693 Mixte 2005/08/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 78673636 Mixte 2005/07/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 78646694 Mixte 2005/06/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78606950 Mixte 2005/04/12 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 78549253 Mixte 2005/01/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78519435 Mixte 2004/11/18 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 78369370 Mixte 2004/02/17 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 78298600 Mixte 2003/09/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78056505 Mixte 2001/04/03 Renouvelé
41 74025206 Mixte 1990/02/02 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 78366034 Mixte 2004/02/11 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 78429601 Mixte 2004/06/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 78478191 Mixte 2004/09/02 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 78239423 Mixte 2003/04/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 78288547 Mixte 2003/08/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 78364751 Mixte 2004/02/09 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78381875 Mixte 2004/03/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78302435 Mixte 2003/09/18 En Cours
18 78302418 Mixte 2003/09/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 78489112 Mixte 2004/09/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 78347029 Mixte 2003/12/31 En Cours
1 72082419 Mixte 1959/09/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 78478358 Mixte 2004/09/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78469976 Mixte 2004/08/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 78303678 Mixte 2003/09/22 En Cours
20 73515365 Mixte 1984/12/26 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 78220745 Mixte 2003/03/03 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 78213871 Mixte 2003/02/12 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 78188799 Mixte 2002/11/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 78147533 Mixte 2002/07/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 77755801 Mixte 2009/06/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77527575 Mixte 2008/07/21 Enregistrée
25 77391221 Mixte 2008/02/07 Enregistrée
25 76065153 Mixte 2000/06/06 Renouvelé
18 73717779 Mixte 1988/03/21 Renouvelé
9 73687519 Mixte 1987/10/02 Renouvelé
5 73671653 Mixte 1987/07/13 Renouvelé
25 73596259 Mixte 1986/05/01 Renouvelé
28 86442919 Mixte 2014/11/03 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77564112 Mixte 2008/09/07 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 77790999 Mixte 2009/07/28 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77807784 Mixte 2009/08/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77770531 Mixte 2009/06/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77952448 Mixte 2010/03/06 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77617872 Mixte 2008/11/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 77794168 Mixte 2009/07/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 77599308 Mixte 2008/10/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 77747296 Mixte 2009/05/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77903426 Mixte 2009/12/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77977167 Mixte 2008/07/17 Enregistrée
15 76637705 Mixte 2005/05/04 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 77976064 Mixte 2007/05/01 Enregistrée
11 77169952 Mixte 2007/05/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 77938658 Mixte 2010/02/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
44 77927420 Mixte 2010/02/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 77894793 Mixte 2009/12/16 Enregistrée
28 77785236 Mixte 2009/07/20 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77892590 Mixte 2009/12/14 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 77816740 Mixte 2009/08/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 77801911 Mixte 2009/08/11 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 77799937 Mixte 2009/08/07 Enregistrée
3 76293649 Mixte 2001/08/01 Renouvelé
3 76293636 Mixte 2001/08/01 Renouvelé
42 74538121 Mixte 1994/06/15 Renouvelé
42 72438879 Mixte 1972/10/19 Renouvelé
42 72438878 Mixte 1972/10/19 Renouvelé
16 86592625 Mixte 2015/04/09 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 77788307 Mixte 2009/07/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 77779499 Mixte 2009/07/13 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77708386 Mixte 2009/04/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 77674081 Mixte 2009/02/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
2 77644238 Mixte 2009/01/06 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 77621915 Mixte 2008/11/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77619744 Mixte 2008/11/21 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 77603303 Mixte 2008/10/29 Enregistrée
32 77545596 Mixte 2008/08/13 Enregistrée
32 74138904 Mixte 1991/02/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 77587694 Mixte 2008/10/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 77581117 Mixte 2008/09/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 77576379 Mixte 2008/09/23 Enregistrée
37 77318372 Mixte 2007/10/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77574497 Mixte 2008/09/19 Enregistrée
12 77016723 Mixte 2006/10/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 77564982 Mixte 2008/09/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 77559680 Mixte 2008/08/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77555069 Mixte 2008/08/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 77554549 Mixte 2008/08/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 77529836 Mixte 2008/07/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 77500421 Mixte 2008/06/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 77461137 Mixte 2008/04/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 77029451 Mixte 2006/10/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 77241019 Mixte 2007/07/27 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
24 77443432 Mixte 2008/04/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77349902 Mixte 2007/12/12 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 77295422 Mixte 2007/10/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 77247164 Mixte 2007/08/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 77163502 Mixte 2007/04/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77002921 Mixte 2006/09/20 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 77275537 Mixte 2007/09/10 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
30 77258328 Mixte 2007/08/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29 77101855 Mixte 2007/02/07 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77325601 Mixte 2007/11/09 Enregistrée
16 86020291 Mixte 2013/07/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 77392644 Mixte 2008/02/08 Enregistrée
25 86136470 Mixte 2013/12/05 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77498051 Mixte 2008/06/13 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 77470955 Mixte 2008/05/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
15 77463173 Mixte 2008/05/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77452484 Mixte 2008/04/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77445066 Mixte 2008/04/10 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77400985 Mixte 2008/02/19 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
32 77386998 Mixte 2008/02/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 77382888 Mixte 2008/01/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77366870 Mixte 2008/01/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 77342726 Mixte 2007/12/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 77332048 Mixte 2007/11/16 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77289770 Mixte 2007/09/26 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77286919 Mixte 2007/09/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77281082 Mixte 2007/09/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 77272749 Mixte 2007/09/06 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 77257265 Mixte 2007/08/16 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 77246854 Mixte 2007/08/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77246080 Mixte 2007/08/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 77241413 Mixte 2007/07/29 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 77236232 Mixte 2007/07/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77165873 Mixte 2007/04/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77164763 Mixte 2007/04/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 77149402 Mixte 2007/04/05 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 77133773 Mixte 2007/03/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77115113 Mixte 2007/02/23 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77105552 Mixte 2007/02/12 Enregistrée
25 77105546 Mixte 2007/02/12 Enregistrée
25 77105532 Mixte 2007/02/12 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 77096628 Mixte 2007/02/01 Enregistrée
12 73571465 Mixte 1985/12/03 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 77060125 Mixte 2006/12/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77054857 Mixte 2006/12/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 77046948 Mixte 2006/11/17 Enregistrée
39 75642576 Mixte 1999/02/17 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 77020861 Mixte 2006/10/13 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 77017272 Mixte 2006/10/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 77002946 Mixte 2006/09/20 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 77001490 Mixte 2006/09/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 77000733 Mixte 2006/09/15 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 76361274 Mixte 2002/01/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 76059338 Mixte 2000/05/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 76340447 Mixte 2001/11/21 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 76706195 Mixte 2011/01/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 76696663 Mixte 2009/04/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 76681218 Mixte 2007/08/28 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 76298021 Mixte 2001/08/13 Renouvelé
35 76298019 Mixte 2001/08/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 76627793 Mixte 2005/01/12 En Cours
37 76627792 Mixte 2005/01/12 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 76655207 Mixte 2006/02/16 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 76038499 Mixte 2000/05/02 En Cours
7 71001966 Mixte 1905/04/17 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 76308761 Mixte 2001/09/04 Renouvelé
37 76308762 Mixte 2001/09/04 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 76178948 Mixte 2000/12/11 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 76381296 Mixte 2002/03/12 En Cours
39 76381295 Mixte 2002/03/12 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 76187516 Mixte 2000/12/27 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 76323306 Mixte 2001/10/11 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 76371709 Mixte 2002/02/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
20 76673460 Mixte 2007/03/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 76597681 Mixte 2004/06/16 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 76444117 Mixte 2002/08/27 En Cours
9 76444115 Mixte 2002/08/27 En Cours
41 74709161 Mixte 1995/07/31 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
24 76153584 Mixte 2000/10/25 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
17 76248914 Mixte 2001/04/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 76028882 Mixte 2000/04/18 Renouvelé
25 76028269 Mixte 2000/04/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 76975899 Mixte 2001/03/07 En Cours
40 76221280 Mixte 2001/03/07 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 76687733 Mixte 2008/03/14 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 76678217 Mixte 2007/06/14 Enregistrée
44 76678013 Mixte 2007/06/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 76649765 Mixte 2005/05/12 Enregistrée
3 73063097 Mixte 1975/09/15 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 76642954 Mixte 2005/07/18 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 76630136 Mixte 2005/02/01 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 76619598 Mixte 2004/11/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29 76542698 Mixte 2003/08/25 En Cours
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 76522140 Mixte 2003/06/11 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 76521515 Mixte 2003/06/09 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 76496870 Mixte 2003/02/27 En Cours
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29 76493537 Mixte 2003/02/28 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
26 76238275 Mixte 2001/04/09 En Cours
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 76181257 Mixte 2000/12/15 En Cours
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 76129081 Mixte 2000/09/18 En Cours
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 76077358 Mixte 2000/06/22 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 76077281 Mixte 2000/06/26 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 76061424 Mixte 2000/06/01 En Cours
9 76061349 Mixte 2000/06/01 En Cours
9 76061347 Mixte 2000/06/01 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 75960710 Mixte 2000/03/17 Renouvelé
25 75960379 Mixte 2000/03/15 Renouvelé
16 75960696 Mixte 2000/03/17 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 75850774 Mixte 1999/11/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 75650464 Mixte 1999/03/01 En Cours
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 75904001 Mixte 2000/01/27 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 75928563 Mixte 2000/02/28 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 75923669 Mixte 2000/02/22 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 75754908 Mixte 1999/07/20 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 75713553 Mixte 1999/05/25 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 75692990 Mixte 1999/04/28 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 75665080 Mixte 1999/03/22 Renouvelé
29 75665079 Mixte 1999/03/22 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 75591293 Mixte 1998/11/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 75566641 Mixte 1998/10/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 75524985 Mixte 1998/07/24 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 75410594 Mixte 1997/12/24 Renouvelé
36 73528180 Mixte 1985/03/22 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 75434213 Mixte 1998/02/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 75419477 Mixte 1998/01/15 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 75374568 Mixte 1997/10/14 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 75368273 Mixte 1997/10/06 Renouvelé
25 73269856 Mixte 1980/07/11 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 75355731 Mixte 1997/09/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 75273673 Mixte 1997/04/14 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 75247299 Mixte 1997/02/25 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 75237117 Mixte 1997/02/06 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 75230716 Mixte 1997/01/24 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
21 75209384 Mixte 1996/12/06 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 75144657 Mixte 1996/08/05 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 75138185 Mixte 1996/07/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 75112474 Mixte 1996/05/31 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 75064901 Mixte 1996/02/28 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 74130451 Mixte 1991/01/14 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 74198842 Mixte 1991/08/29 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 74380930 Mixte 1993/04/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 74204136 Mixte 1991/09/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 74160575 Mixte 1991/04/25 Renouvelé
3 74164259 Mixte 1991/05/06 Renouvelé
37 74007332 Mixte 1989/12/04 Renouvelé
3 72180388 Mixte 1963/11/04 Renouvelé
3 72155142 Mixte 1962/10/15 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 74071024 Mixte 1990/06/20 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 74523697 Mixte 1994/05/11 Renouvelé
15 74328209 Mixte 1992/11/04 Renouvelé
15 74328205 Mixte 1992/11/04 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 74314103 Mixte 1992/09/15 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 74091192 Mixte 1990/08/27 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
17 74091176 Mixte 1990/08/27 Renouvelé
17 74091198 Mixte 1990/08/27 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 74704177 Mixte 1995/07/21 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 74689136 Mixte 1995/06/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 74612951 Mixte 1994/12/19 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 74473681 Mixte 1993/12/21 Renouvelé
18 74472957 Mixte 1993/12/21 Renouvelé
28 74472939 Mixte 1993/12/21 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 74464528 Mixte 1993/12/01 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 74442944 Mixte 1993/10/04 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 74413681 Mixte 1993/07/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 74348298 Mixte 1993/01/14 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 74290909 Mixte 1992/07/06 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 74247291 Mixte 1992/02/14 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 74229924 Mixte 1991/12/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 74220387 Mixte 1991/11/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 74179253 Mixte 1991/06/24 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 74114938 Mixte 1990/11/13 Renouvelé
6 74114937 Mixte 1990/11/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 74074689 Mixte 1990/07/02 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 74028205 Mixte 1990/02/09 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 73211451 Mixte 1979/04/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
24 73079170 Mixte 1976/03/04 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 73054242 Mixte 1975/06/05 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 73279138 Mixte 1980/09/24 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 73290369 Mixte 1980/12/19 Renouvelé
1 73285231 Mixte 1980/11/10 Renouvelé
17 73285461 Mixte 1980/11/10 Renouvelé
2 73285228 Mixte 1980/11/10 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73329152 Mixte 1981/09/21 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 73397571 Mixte 1982/09/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 73699380 Mixte 1987/12/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 73290905 Mixte 1980/12/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73809231 Mixte 1989/06/26 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 73354078 Mixte 1982/03/11 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 73797009 Mixte 1989/05/01 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
38 73820623 Mixte 1989/08/21 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 73801017 Mixte 1989/05/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 73743381 Mixte 1988/08/01 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
22 73734721 Mixte 1988/06/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 73700050 Mixte 1987/12/10 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73692911 Mixte 1987/11/02 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14 73641474 Mixte 1987/01/20 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 73631862 Mixte 1986/11/24 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 73612414 Mixte 1986/08/01 Renouvelé
12 73034182 Mixte 1974/10/09 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 73581106 Mixte 1986/01/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 73479409 Mixte 1984/05/08 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 73458317 Mixte 1983/12/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
23 73417902 Mixte 1983/03/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 73413818 Mixte 1983/02/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 73378027 Mixte 1982/08/03 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 73339517 Mixte 1981/11/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73250895 Mixte 1980/02/20 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73242548 Mixte 1979/12/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 73235906 Mixte 1979/10/19 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 73138589 Mixte 1977/08/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 73096370 Mixte 1976/08/12 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29 73054353 Mixte 1975/06/06 Renouvelé
42 72251416 Mixte 1966/08/01 Renouvelé
35 72243313 Mixte 1966/04/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 72125482 Mixte 1961/08/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 72391177 Mixte 1971/05/05 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 72275043 Mixte 1967/06/29 Renouvelé
25 72275042 Mixte 1967/06/29 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
19 72460361 Mixte 1973/06/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 72421841 Mixte 1972/04/19 Renouvelé
1 72420790 Mixte 1972/04/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
21 72274733 Mixte 1967/06/26 Renouvelé
21 72263558 Mixte 1967/01/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 72234410 Mixte 1965/12/13 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 72224940 Mixte 1965/08/04 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 72170901 Mixte 1963/06/13 Renouvelé
3 72137431 Mixte 1962/02/07 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 72082414 Mixte 1959/09/30 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 72038579 Mixte 1957/09/23 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8 71459974 Mixte 1943/04/16 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 71407630 Mixte 1938/06/18 Renouvelé
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 86208380 Mixte 2014/03/01 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86194274 Mixte 2014/02/14 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86178702 Mixte 2014/01/29 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 86008222 Mixte 2013/07/11 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 86290802 Mixte 2014/05/23 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 86036553 Mixte 2013/08/13 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
44 86038529 Mixte 2013/08/15 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 86156352 Mixte 2014/01/02 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86058664 Mixte 2013/09/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86042420 Mixte 2013/08/20 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
38 85933210 Mixte 2013/05/15 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86092698 Mixte 2013/10/16 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86091685 Mixte 2013/10/15 Comprobación De Formalidades Finalizadas
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86009610 Mixte 2013/07/13 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86186645 Mixte 2014/02/06 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86152098 Mixte 2013/12/24 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 86263703 Dénominative 2014/04/26 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86262965 Mixte 2014/04/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86262554 Mixte 2014/04/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86260795 Mixte 2014/04/23 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
15 86255479 Mixte 2014/04/17 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 86255036 Mixte 2014/04/17 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 86074685 Mixte 2013/09/25 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86240277 Mixte 2014/04/02 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86235655 Mixte 2014/03/28 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86234856 Mixte 2014/03/28 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86088580 Mixte 2013/10/10 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
44 86155957 Mixte 2014/01/02 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 86110371 Mixte 2013/11/05 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 86091147 Mixte 2013/10/14 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86047483 Mixte 2013/08/26 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86027700 Mixte 2013/08/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86216825 Mixte 2014/03/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
45 86213640 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
42 86213625 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
41 86213605 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
39 86213590 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
38 86213574 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
35 86213550 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
9 86213529 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86213300 Mixte 2014/03/06 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 86212999 Mixte 2014/03/06 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
28 86104473 Mixte 2013/10/29 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86209666 Mixte 2014/03/03 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86129550 Mixte 2013/11/26 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 86203597 Mixte 2014/02/25 Comprobación De Formalidades Finalizadas
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 86200841 Mixte 2014/02/21 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86124217 Mixte 2013/11/20 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86001119 Mixte 2013/07/02 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 86069286 Mixte 2013/09/19 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86058330 Mixte 2013/09/06 Autres
9 86524680 Mixte 2015/02/04 Comprobación De Formalidades Finalizadas
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86018160 Mixte 2013/07/24 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86046810 Mixte 2013/08/23 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86007284 Mixte 2013/07/11 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86109305 Mixte 2013/11/04 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
45 86079143 Mixte 2013/10/01 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86103926 Mixte 2013/10/29 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85951423 Mixte 2013/06/05 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 85949489 Mixte 2013/06/03 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
38 85935342 Mixte 2013/05/17 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85956969 Mixte 2013/06/11 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 85955275 Mixte 2013/06/10 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 79140885 Mixte 2013/05/29 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79133565 Mixte 2013/06/03 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79141450 Mixte 2013/08/16 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79141792 Mixte 2013/10/29 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86370806 Inconnu 2014/08/19 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86345186 Mixte 2014/07/22 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 86305576 Mixte 2014/06/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86355786 Mixte 2014/08/02 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86354770 Mixte 2014/08/01 En Cours
25 86354755 Mixte 2014/08/01 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
21 86353212 Mixte 2014/07/31 En Cours
18 86353209 Mixte 2014/07/31 En Cours
5 86353206 Mixte 2014/07/31 En Cours
16 86353207 Mixte 2014/07/31 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86337560 Mixte 2014/07/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86337506 Mixte 2014/07/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86311456 Mixte 2014/06/17 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 86310659 Mixte 2014/06/16 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 86305793 Mixte 2014/06/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 79148766 Mixte 2014/05/06 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79148963 Mixte 2014/03/11 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 76716664 Mixte 2014/07/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86401237 Mixte 2014/09/22 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86614090 Mixte 2015/04/29 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86613011 Mixte 2015/04/28 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86602669 Mixte 2015/04/20 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86558707 Mixte 2015/03/10 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 86507880 Mixte 2015/01/20 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86480017 Mixte 2014/12/15 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86506696 Mixte 2015/01/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 86504194 Mixte 2015/01/15 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86408964 Mixte 2014/09/29 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86595737 Mixte 2015/04/13 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86502394 Mixte 2015/01/13 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 86588141 Mixte 2015/04/06 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86469539 Mixte 2014/12/02 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86383083 Mixte 2014/09/02 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12 86479725 Mixte 2014/12/13 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86582933 Mixte 2015/03/31 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 86433205 Mixte 2014/10/23 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
43 86576352 Mixte 2015/03/25 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 86486197 Mixte 2014/12/19 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
10 86564117 Mixte 2015/03/13 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86563898 Mixte 2015/03/13 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 86505413 Mixte 2015/01/16 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86551968 Mixte 2015/03/03 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
38 86544282 Mixte 2015/02/24 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 86543789 Mixte 2015/02/24 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36 86488292 Mixte 2014/12/22 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
42 86458790 Mixte 2014/11/19 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86413810 Mixte 2014/10/03 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 86398377 Mixte 2014/09/18 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
13 86543244 Mixte 2015/02/23 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
41 86457746 Mixte 2014/11/18 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86525290 Mixte 2015/02/05 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 86529161 Mixte 2015/02/09 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
40 86527635 Mixte 2015/02/06 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 86525532 Mixte 2015/02/05 Demande En Phase D'examen
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35 86389962 Mixte 2014/09/09 Autres
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79163720 Mixte 2014/12/11 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1 79152729 Mixte 2014/02/07 Demande Publiée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 79154657 Mixte 2014/08/25 La Solicitud Ha Sido Objeto De Oposición
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 79158404 Mixte 2014/10/24 En Cours
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 76717826 Mixte 2015/04/06 En Cours
Classe 1:

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Classe 2:

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Classe 3:

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classe 5:

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classe 6:

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.

Classe 7:

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.

Classe 8:

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Classe 9:

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.

Classe 10:

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Classe 11:

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 12:

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 13:

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Classe 14:

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Classe 15:

Instruments de musique.

Classe 16:

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

Classe 17:

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18:

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie.

Classe 19:

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Classe 20:

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Classe 21:

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Classe 22:

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.

Classe 23:

Fils à usage textile.

Classe 24:

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; jetés de lit; tapis de table.

Classe 25:

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 26:

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

Classe 28:

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Classe 29:

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Classe 30:

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Classe 32:

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 33:

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Classe 35:

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 36:

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Classe 37:

Construction; réparation; services d'installation.

Classe 38:

Télécommunications.

Classe 39:

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 40:

Traitement de matériaux.

Classe 41:

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Classe 42:

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classe 43:

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Classe 44:

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classe 45:

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.