INTIMA
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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7 | 869820 | Dénominative | 1969/01/17 | Enregistrement Annulé |
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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14 | 1006867 | Mixte | 1980/02/27 | Enregistrement Annulé |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 14:Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.