SNR
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
7 | MA/M/0001/00323201 | Dénominative | 2000/05/30 | Autres |
7 | MA/M/0001/00418068 | Dénominative | 2010/11/24 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.