SNR
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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7 | M0515006 | Mixte | 1966/10/19 | Enregistrée |
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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8 | M3102502 | Mixte | 2013/12/10 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 8:Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.