MOVI
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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28 | 773803 | Dénominative | 1960/09/21 | Enregistrement Annulé |
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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7 | 941142 | Dénominative | 1974/10/31 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 28:Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.