R.G. FRENOS
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
12 | 1615414 | Mixte | 1987/09/02 | Autres |
7 | 2458362 | Mixte | 2003/09/08 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 12:Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.