SYNVENTIVE
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
7, 40 | 002365476 | Figurative | 2001/09/05 | Enregistrée |
7, 40 | 002365252 | Dénominative | 2001/09/05 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 40:Traitement de matériaux.