CARBOLOY
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
7 | 74096129 | Mixte | 1990/09/11 | Renouvelé |
7 | 71455152 | Mixte | 1942/08/28 | Renouvelé |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.