PERFORMA
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
11 | 2001-006500 | Dénominative | 2001/04/20 | Enregistrée |
7 | 2001-006501 | Dénominative | 2001/04/20 | Enregistrée |
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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10 | 2004-016234 | Dénominative | 2004/09/30 | Enregistrée |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 10:Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.
Classe 11:Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.