Information Sur La Marque

MINOR

Pays

France

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La marque MINOR est enregistrée en France. Son enregistrement comprend texte/mots et image. Cette marque protège les droits d'utilisation sur instruments, machines et équipements; éclairage, chauffage, plomberie; et papeterie, ajouté aux services suivants : publicité et administration; et d'assurances, financiers et immobiliers.
L'enregistrement est au nom de DELTA DORE, SA; et FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg.
Minor
Titulaire

Delta Dore, Sa

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 11
1599260 Mixte 1990/06/22 Enregistrée
Minor
Titulaire

Federation Du Credit Mutuel Centre Est Europe Association Régie Par Les Articles 21 à 79 Du Code Civil Local Et Inscrite Au Registre Des Associations Du Tribunal D'instance De Strasbourg

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 35, 36
96617861 Mixte 1996/03/22 Enregistrée
Classe 9:

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.

Classe 11:

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 16:

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

Classe 35:

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 36:

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.