Information Sur La Marque

PROCOM

Pays

France

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La marque PROCOM est enregistrée en France. Son enregistrement comprend texte/mots et image. Cette marque protège les droits d'utilisation sur instruments, machines et équipements.
L'enregistrement est au nom de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.) société anonyme.
Procom
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 1245075 Mixte 1983/09/05 Enregistrée
Procom
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 3285773 Mixte 2004/04/14 Enregistrée
Classe 9:

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.