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La marque F est enregistrée en France. Son enregistrement comprend texte/mots et image. Cette marque protège les droits d'utilisation sur instruments, machines et équipements; tuyaux souples et produits plastiques semi-finis; métallurgie; entretien, parfumerie et cosmétique; produits pharmaceutiques et vétérinaires; viandes et aliments transformés; aliments de base; papeterie; cuirs, fourrures et valises; vêtements; articles agricoles; bijouterie-joaillerie et horlogerie; produits chimiques; éclairage, chauffage, plomberie; combustibles et lubrifiants; matériaux de construction non métalliques; couverts de table et coutellerie; mobilier; ustensiles ménagers; tissus et linge de maison; jouets; bières et boissons non alcoolisées; boissons alcoolisées; matériel; tabac; véhicules; mercerie; peintures; instruments médicaux et vétérinaires; armes et munitions; instruments de musique; cordes, bâches, toiles, sacs et tentes; fils à utilisation textile; et tapis, ajouté aux services suivants : construction, réparation et installation; publicité et administration; télécommunications; formation et loisirs; conception technologique, recherche et développement; médicaux, vétérinaires, esthétique et agriculture; d'assurances, financiers et immobiliers; logistique et organisation de voyages; hôtellerie-restauration; juridiques, de sécurité, personnels et sociaux; et traitement de matériaux.
L'enregistrement est au nom de « FULL WEST » Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 EUROS; A. FINKL & SONS CO. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware; ADELIE SANTE SARL; Anne PERICCHI Agissant pour le compte de la société “ Formidable Formule Française ” en cours de formation; AQUA DIFFUSION, SARL; ASSOCIATION DES ELEVEURS FRANCAIS DE TAUREAUX DE COMBAT Association loi 1901; BERBOUCHA MALIK; Bergé Pierre; BONAN Fabrice Vincent Yoël; Catalyst Paper Corporation, Société de droit canadien; Christophe Capron; COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES Société anonyme; DE FURSAC Société Anonyme; DE FURSAC, (Société anonyme); DOLPHIN ENERGY LIMITED Société constituée sous les lois de Abu Dhabi; DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, Etablissement Public Industriel et Commercial; EDDY MARTIAL; ERPEVHIA, Société à responsabilité limitée; EUGENE PERMA FRANCE (société anonyme); FAÇONNABLE SAS, société par actions simplifiée; FAIVELEY PLASTURGIE Société par Actions Simplifiée; FARGEOT & Cie S.A.S; FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, syndicat professionnel; FIELD GROUP PLC Société régie par les lois anglaises; FINANCE SA, société anonyme; FIVES Société Anonyme; FONGECFA-Transport (Fonds de Gestion du Congé de Fin d'Activité) Association Loi 1901; FORM-INVEST SA; FOUNDRY CAPITAL SARL; FRAGMENTS, INC. Une société organisée selon les lois de l'Etat de New York; François Longin Agissant pour le compte de la société “ FinLink Exploitation ” en cours de formation; FRANPRIX HOLDING, Société Anonyme; FTV Ltd; GROUPE SOFRACO Société A Responsabilité Limitée; GUETTA EVENTS Société à responsabilité limitée; GUNNEBO FRANCE, Société par actions simplifiée; JEAN LOUIS FOURES SARL; LAPORTE François-Régis; LES VINS SKALLI, Société par actions simplifiée; LOUIS DREYFUS ARMATEURS Société par actions simplifiée – SAS; M'HAMDI NASSIM; M. Frédéric EVERHARD; Madame Xiuqin CHEN citoyenne chinoise; MAJOR SPORTS société anonyme à directoire; Mlle Ingrid Deterre; Nathalie FALMET, EARL; NINGBO FARTECH ELECTRICAL TECHNOLOGY CO., LTD. Société à responsabilité, limitée régie par les lois de la République Populaire de Chine; OXYPAS, Société à Responsabilité limitée; Perry Ellis International Group Holdings Limited Société de droit irlandais; RED HAT, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware; S.T. DUPONT (S.A.); SAS LES VINS FINS DU PERIGORD Société par actions simplifiée; Société du Figaro (Société Anonyme); Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE Société Anonyme; SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE – SPE – Société Anonyme; Souza Cruz S.A. Une société de droit brésilien; et VISA EUROPE LIMITED, Société régie par le droit anglais.
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 36, 42 3908358 Mixte 2012/03/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 16, 20, 41 3920495 Mixte 2012/05/16 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29, 30, 39, 43 3929126 Mixte 2012/06/22 Demande Publiée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 4, 5, 8, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 41 3935827 Mixte 2012/07/20 Enregistrée
19 3978099 Mixte 2013/01/22 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
8, 9, 17, 18, 21, 24 4004749 Mixte 2013/05/14 Demande Publiée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7, 8, 21 1218740 Mixte 1982/07/06 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 7, 12, 17 1240394 Mixte 1983/07/07 Enregistrée
1, 7, 12, 17 1240393 Mixte 1983/07/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6, 7, 9, 11, 12, 20, 42 1240508 Mixte 1983/07/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 5 1245886 Mixte 1983/08/04 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 18, 29, 30, 31, 32, 33 1280118 Mixte 1984/07/24 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18, 25 1359798 Mixte 1986/06/20 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 1373724 Mixte 1986/10/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 35, 38, 39, 41 1476237 Mixte 1987/05/11 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 1430457 Mixte 1987/10/13 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7, 9 1489147 Mixte 1987/11/10 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 20, 26 1449765 Mixte 1988/02/12 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29, 30 1467242 Mixte 1988/05/20 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29, 30, 31, 32, 33, 37, 42 1472336 Mixte 1988/06/20 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7 1495988 Mixte 1988/10/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 4, 8, 10 1497063 Mixte 1988/11/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6, 7, 9, 12 1544492 Mixte 1989/08/02 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
17, 19 1545010 Mixte 1989/08/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5, 29, 30, 31 1574134 Mixte 1990/02/06 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
11 1577871 Mixte 1990/02/28 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12, 17 1593326 Mixte 1990/05/22 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6, 19, 20 1596802 Mixte 1990/06/12 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
7, 9, 11 1603059 Mixte 1990/07/18 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
32 1650932 Mixte 1991/03/19 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14, 16, 19, 26, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 1651242 Mixte 1991/03/21 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 1667884 Mixte 1991/05/29 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 44 1715722 Mixte 1991/12/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 92400499 Mixte 1992/01/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 92426442 Mixte 1992/07/10 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
5 93461351 Mixte 1993/03/26 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
15 93465886 Mixte 1993/04/27 Enregistrée
15 93465887 Mixte 1993/04/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 9, 11, 20, 21 94505147 Mixte 1994/02/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16 94543129 Mixte 1994/11/03 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6 95576226 Mixte 1995/06/16 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
14, 18, 20, 25 95577797 Mixte 1995/06/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25, 38, 41, 42 97676116 Mixte 1997/04/30 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
34 98754015 Mixte 1998/10/13 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 36, 38, 41 98759793 Mixte 1998/11/16 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 99789671 Mixte 1999/04/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 99793701 Mixte 1999/05/25 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
39 99813623 Mixte 1999/09/23 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6, 9 99816924 Mixte 1999/10/12 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 99826154 Mixte 1999/11/30 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25, 30, 32, 33, 41, 42, 43, 44, 45 3045493 Mixte 2000/08/07 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
31 3140770 Mixte 2002/01/09 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 38, 40 3164078 Mixte 2002/04/19 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
29, 30, 31, 32, 33, 43 3163425 Mixte 2002/05/10 Abandonnée
29, 30, 31, 32, 33, 43 3163423 Mixte 2002/05/10 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18, 25 3166134 Mixte 2002/05/28 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 16, 35, 42 3168867 Mixte 2002/06/12 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 18, 24, 25, 28 3181020 Mixte 2002/08/23 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 3181454 Mixte 2002/09/02 Abandonnée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 3229520 Mixte 2003/06/06 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 38, 41 3230931 Mixte 2003/06/16 Enregistrée
16, 38, 41 3230928 Mixte 2003/06/16 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
37 3232054 Mixte 2003/06/17 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 14, 16, 18, 25, 26, 34 3232444 Mixte 2003/06/23 Enregistrée
9, 14, 16, 18, 25, 26, 34 3232443 Mixte 2003/06/23 Enregistrée
9, 14, 16, 18, 25, 26, 34 3232446 Mixte 2003/06/23 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 3237450 Mixte 2003/07/21 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 4, 37, 39, 40, 42 3243523 Mixte 2003/09/01 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 17, 37 3247267 Mixte 2003/09/24 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 18 3255038 Mixte 2003/11/04 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 3256908 Mixte 2003/11/14 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18 3260025 Mixte 2003/11/28 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 38, 42 3264885 Mixte 2003/12/26 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 36 3286754 Mixte 2004/04/20 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18, 25 3288014 Mixte 2004/04/26 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 5, 29, 30 3296513 Mixte 2004/06/09 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 36 3321139 Mixte 2004/10/20 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3 3319709 Mixte 2004/10/21 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 31, 44 3334166 Mixte 2005/01/11 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 14, 25 3338045 Mixte 2005/02/01 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 11 3340073 Mixte 2005/02/09 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
1, 16, 17, 20, 42 3437045 Mixte 2006/06/26 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25, 41, 44 3443547 Mixte 2006/07/27 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 3457335 Mixte 2006/10/18 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 25, 41 3488131 Mixte 2007/03/14 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
12, 37, 39 3494033 Mixte 2007/04/11 Enregistrée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
6, 7, 9, 11, 17, 19, 20, 21, 36, 37, 40, 42 3511655 Mixte 2007/07/05 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 43, 44 3513025 Mixte 2007/07/10 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 3520305 Mixte 2007/08/20 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
25 3524979 Mixte 2007/09/14 Enregistrée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 35, 36, 38, 41, 42 3535702 Mixte 2007/11/05 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 35, 38, 41, 42 3560455 Mixte 2008/03/03 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
18, 25, 28 3593567 Mixte 2008/08/08 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 39, 43 3651944 Mixte 2009/05/20 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9 3695119 Mixte 2009/12/01 Enregistrée
F
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
35, 41, 42 3699718 Mixte 2009/12/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45 3699848 Mixte 2009/12/18 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
36, 38, 41 3707111 Mixte 2010/01/22 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 18, 25 3791314 Mixte 2010/12/17 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
33 3800625 Mixte 2011/01/25 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
9, 16, 25, 42 3802018 Mixte 2011/01/31 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 4, 14, 18, 24, 25, 34 3837678 Mixte 2011/06/09 Enregistrée
F
Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
16, 17, 25 3850808 Mixte 2011/08/02 Demande Rejetée
16, 17, 25 3851511 Mixte 2011/08/05 Demande Rejetée
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Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
3, 5, 10 4011221 Mixte 2013/06/10 Demande Publiée
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Titulaire

Classe Acte d'enregistrement Type Présentation Statut
09, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43 4034747 Mixte 2013/09/24 Enregistrée
Classe 1:

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Classe 2:

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Classe 3:

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classe 4:

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Classe 5:

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classe 6:

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.

Classe 7:

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.

Classe 8:

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Classe 9:

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.

Classe 9:

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.

Classe 10:

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Classe 11:

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 12:

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 13:

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Classe 14:

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Classe 15:

Instruments de musique.

Classe 16:

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

Classe 17:

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18:

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie.

Classe 19:

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Classe 20:

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Classe 21:

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Classe 22:

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.

Classe 23:

Fils à usage textile.

Classe 24:

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; jetés de lit; tapis de table.

Classe 25:

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 26:

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

Classe 27:

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Classe 28:

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Classe 29:

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Classe 30:

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Classe 31:

Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.

Classe 32:

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 33:

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Classe 34:

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classe 35:

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 36:

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Classe 37:

Construction; réparation; services d'installation.

Classe 38:

Télécommunications.

Classe 39:

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 40:

Traitement de matériaux.

Classe 41:

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Classe 42:

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classe 43:

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Classe 44:

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classe 45:

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.