MINOR
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
---|---|---|---|---|
7, 12 | DD617096 | Dénominative | 1955/01/12 | Enregistrement Annulé |
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.
Classe 12:Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.