PROVENCE
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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11 | 002467918 | Dénominative | 2001/11/19 | Abandonnée |
Classe | Acte d'enregistrement | Type | Présentation | Statut |
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19 | W00852566 | Dénominative | - | Enregistrée |
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Classe 19:Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.